Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
61.1.Lors d’une assemblée des membres convoquée par le directeur pour la tenue d’une élection aux postes d’administrateur qui sont à pourvoir, si à la fin de la période prévue pour le dépôt des candidatures, le président d’élection constate que le nombre de candidatures additionné au nombre de membres en fonction est inférieur au nombre de membres du conseil d’administration requis pour constituer le quorum visé à l’article 95, il annule l’élection et informe le directeur qui en fait rapport au comité exécutif.
61.1.Lors d’une assemblée des membres convoquées par le comité exécutif pour la tenue d’une élection aux postes d’administrateur qui sont à combler, si à la fin de la période prévue pour le dépôt des candidatures, le président d’élection constate que le nombre de candidatures additionné au nombre de membres en fonction est inférieur au nombre de membres du conseil d’administration requis pour constituer le quorum, il annule l’élection et en fait rapport comité exécutif.